L’entrée en application de la directive européenne sur les services de paiement, la DSP2, en janvier 2018, a bouleversé le monde des marketplaces. Directement concernées par la DSP2, les places de marché n’ont d’autre choix que de s’adapter à la réglementation. Découvrez comment.
DSP2 : qu’est-ce que c’est ?
La DSP2 a pour objectif de créer un marché européen harmonisé, en renforçant la sécurité des paiements en ligne, tout en favorisant l’innovation et la concurrence entre les acteurs du paiement. Entrée en vigueur le 13 janvier 2018, la Directive européenne sur les services de paiement comprend plusieurs volets, visant en priorité à renforcer les droits des consommateurs :
- Diminution de la franchise restant à la charge du client en cas de paiement frauduleux par carte, avant opposition. Autrefois d’un montant de 150 euros, cette franchise est désormais de 50 euros.
- Raccourcissement des délais de paiement et ouverture d’un droit au remboursement inconditionnel, pour les prélèvements en euros.
- Interdiction de la surfacturation: il n’est plus possible de faire payer un supplément au consommateur en cas de paiement par carte de débit ou de crédit, en magasin ou en ligne.
D’autres dispositions sont entrées en application le 14 septembre 2019 :
- Ouverture du marché à de nouveaux acteurs, en donnant accès aux informations sur les différents comptes, via un canal de communication sécurisé.
- Obligation de l’authentification forte pour les paiements en ligne de plus de 30 euros, afin de renforcer le système de contrôle des paiements et réduire la fraude. L’authentification forte consiste à demander deux éléments parmi trois catégories : quelque chose que l’on sait (mot de passe, code PIN), quelque chose que l’on possède (smartphone, ordinateur), et quelque chose que l’on est (empreinte digitale, reconnaissance vocale). Bien que cette obligation soit entrée en vigueur le 14 septembre 2019, dans les faits, début 2020, la Banque de France déploie encore son plan de migration pour une authentification forte effective.
A partir du moment où une marketplace encaisse des fonds versés par les clients, pour les reverser aux marchands, son activité est assimilée à de la « fourniture de services de paiement », et tombe sous le coup de la DSP2.
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DSP2 : 3 façons pour les marketplaces de respecter la réglementation
Pour être en conformité avec la législation européenne, les plateformes ont trois options distinctes :
- Obtenir un agrément auprès de l’ACPR. Si vous souhaitez gérer vos paiements seul, vous devrez obtenir un agrément d’établissement de paiement auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Longue et complexe, cette procédure est réservée aux entreprises ayant du temps et disposant de suffisamment de ressources internes pour effectuer l’important travail de mise en conformité, exigé par la réglementation.
- Demander une exemption d’agrément. Il est possible, dans de rares cas, de bénéficier d’une exemption d’agrément auprès de l’APCR. Cette option est réservée aux marketplaces disposant d’un « éventail limité de produits et de services » ou « pour un réseau limité de personnes ». L’ACPR reste seul juge de l’appréciation de ces critères.
- Faire appel à un prestataire de services de paiement (PSP). C’est la solution choisie par la majorité des marketplaces. Lui-même détenteur d’un agrément de l’ACPR, le PSP s’occupe de mettre à disposition des acheteurs une interface de paiement, prend en charge le contrôle des capitaux et assure la ventilation des fonds aux marchands. Simple et rapide, cette externalisation de la fourniture des services de paiement permet en outre une internationalisation plus facile, car le PSP peut disposer d’un passeport européen. Ce dernier lui permet de prendre en charge les activités réalisées sur le territoire de l’Union Européenne, en passeportant son agrément dans tous les pays de l’UE.
Prestataire de services de paiement agréé, Lemonway vous permet de respecter la DSP2, tout en restant concentré sur votre cœur de métier et sans avoir à développer des compétences techniques et réglementaires en interne.
