24 mai 2020
Dans le cadre de leur activité, les marketplaces et les plateformes de crowdfunding sont tenues de respecter les procédures KYC et KYB, instaurées par l’ACPR. En quoi consistent ces procédures et quels sont leurs objectifs ? Comment s’assurer de la conformité des plateformes face à ces procédures pointues et très encadrées ? Nos réponses !
Le KYC ou Know Your Customer (« Connais ton client ») est une procédure obligatoire qui consiste pour les entreprises à récolter et vérifier les informations relatives à l’identité et l’intégrité de leurs clients et partenaires. Instaurée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’objectif de la procédure est de prévenir et d’éviter tous risques de fraudes, de blanchiment d’argent et de financement d’activités terroristes (LCB-FT).
Si le terme KYC est de loin le plus répandu, on parlera de KYB (Know Your Business) lorsque l’on fait référence à la procédure de récolte d’analyse d’informations relative à une entreprise, une personne morale.
Concrètement, la procédure se traduit par une liste de documents officiels devant être récoltés afin de garantir l’identité et l’intégrité de la personne physique ou morale.
Puisqu’elles mettent en relation vendeurs et acheteurs ou investisseurs et porteurs de projets, les marketplaces et des plateformes de financement participatif entrent dans le champ d’application d’activités très règlementées. En effet, réalisant des opérations d’encaissement pour le compte de tiers, elles sont contraintes de créer des comptes de paiement virtuels, ce qui les apparente à des organismes financiers. La surveillance des vendeurs et des flux financiers est ainsi indispensable.
Qu’elles aient un agrément auprès de l’ACPR ou qu’elles bénéficient de l’appui d’un Prestataire de Services de Paiement, la procédure de collecte des KYC n’en demeure pas moins une obligation légale, sous peine de sanction pénale ou de sanction administrative.
Côté marketplace, tous les vendeurs doivent ainsi être soumis au KYC. Pour les plateformes de crowdfunding, l’ensemble des acteurs voient leur identité vérifiée avant la validation d’un compte de paiement : investisseurs, prêteurs, donateurs ou encore porteurs de projet. La mise en place d’un process KYC répond ainsi à l’obligation de vigilance imposée par la règlementation.
En faisant appel à un PSP comme Lemonway, vous bénéficiez de l’appui d’une équipe d’experts qui s’occupe pour vous de cette procédure de vérification.
Lors de la création d’un compte de paiement, une série d’informations vont être exigées auprès du titulaire du compte : son prénom, son nom, sa date de naissance, sa nationalité, son pays de résidence et son email.
Mais pour finaliser l’authentification du compte, une série de documents doivent être collectés :
En plus d’une pièce d’identité du représentant légal de la société et de celle de tous les actionnaires qui détiennent 25% ou plus de 25% de parts de la société, une série de documents spécifiques à l’entreprise devront être collectés :
Document d’enregistrement à l’ORIAS ou équivalent du pays d’enregistrement de votre société dans les cas suivants : IOBSP pour les marketplaces ; IFP pour les plateformes de Crowdfunding Don/Reward et les plateformes de Crowdfunding Prêt ; et CIP pour les plateformes de Crowdfunding Equity
Si le KYC peut sembler complexe aux yeux des marketplaces et des plateformes de crowdfunding, c’est le PSP qui est responsable de sa bonne exécution. Découvrez pourquoi chez Lemonway, la procédure de KYC n’a jamais été si simple et rapide !
