27 juillet 2020
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) concerne l’ensemble du secteur financier. Pour répondre aux enjeux et respecter le cadre réglementaire, les entreprises doivent mettre en place des dispositifs de lutte efficaces. Parce qu’elles sont le lieu de transactions financières, les marketplaces et autres plateformes de crowdfunding sont également soumises à la LCB-FT. De quoi s’agit-il précisément et comment s’assurer d’être en règle ?
En France, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans le secteur financier est assurée par trois entités distinctes :
Si le périmètre de l’AMF se concentre sur des sociétés d’investissement financiers, l’ACPR supervise les secteurs de la banque et de l’assurance. C’est également elle qui veille au respect de la LCB-FT au sein des plateformes de marketplace et de financement participatif, puisqu’elles réalisent des opérations d’encaissement pour le compte de tiers.
La 4ème directive relative à la LCB-FT prend en compte les 40 recommandations formulées par le GAFI, le Groupe d’action financière, elles-mêmes retranscrites dans le Code monétaire et financier (CMF). Une 5ème Directive a même récemment été transposée en droit français.
Ces recommandations sont regroupées autour de 5 objectifs :
A l’échelle d’une marketplace, ce sont surtout ces deux derniers points qui doivent faire l’objet d’une attention spéciale.
Dans un environnement mouvant, les marketplaces et plateformes de financement participatif doivent assurer une veille permanente des différentes évolutions réglementaires, afin d’avoir la certitude d’être toujours en conformité.
Pour répondre aux enjeux de transparence et d’identification des risques, elles doivent également mettre en place diverses mesures de vigilance :
Ces différentes mesures doivent leur permettre de s’assurer de l’identité de leurs clients, qu’il s’agisse de personnes morales ou physiques. C’est pourquoi l’ACPR leur impose des règles d’identification KYC et KYB notamment à l’encontre des bénéficiaires effectifs sous forme de lignes directrices.
Le KYC ou Know Your Customer, littéralement « Connais ton client », vise à récolter et vérifier les informations relatives à l’identité et l’intégrité de ses clients et partenaires. Le KYB, Know Your Business, désigne la procédure équivalente pour les entreprises et personnes morales.
En pratique, les procédures de KYC et de KYB consistent à collecter un certain nombre de documents officiels et à s’assurer de leur authenticité. Sur une marketplace, l’ensemble des vendeurs y sont soumis, tandis que sur une plateforme de crowdfunding, il s’agit de toutes les parties prenantes : investisseurs, prêteurs, porteurs de projet et donateurs réguliers.
La mise en place de procédures de KYC et de KYB permet de répondre à l’obligation de vigilance, imposée par la réglementation, dans le cadre de LCB-FT.
En cas de soupçon d’opération frauduleuse, les plateformes ont l’obligation d’en faire la déclaration auprès de l’autorité compétente, en France : TRACFIN. Par ailleurs, le principe de « best-effort » nécessite de nommer un responsable occupant une position hiérarchique élevée et de conserver pendant 5 ans tous les documents relatifs à l’identité des différents clients, ainsi que ceux relatifs à la nature des opérations effectuées.
En cas d’insuffisances du dispositif préventif ou de grave défaut de vigilance, l’ACPR peut prendre plusieurs mesures :
Ces mesures entraînent par ailleurs un risque de réputation fort.
A titre d’exemple, la Banque Postale s’est vu infliger une amende de 50 millions d’euros en 2018, pour non-respect des obligations liées à la LCB-FT. Autant dire que ces dispositifs de prévention ne sont pas à prendre à la légère.
Pour accomplir leurs missions de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, les sociétés ont la possibilité de faire appel à un tiers. Pour les marketplaces et autres plateformes de crowdfunding, il s’agit bien souvent du PSP, le prestataire de services de paiement.
En plus d’assurer la gestion des paiements et leur sécurisation, le PSP accompagne les plateformes dans le respect des obligations juridiques liées à la LCB-FT. Il fournit notamment des outils utiles pour réaliser facilement les démarches de KYC et de KYB.
