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Documents KYC et KYB : que faut-il fournir et pourquoi ?

18 février 2021

Business insight

Dans le cadre de leur activité, les marketplaces et les plateformes de crowdfunding sont amenées à collecter des fonds pour le compte de tiers. A ce titre, ces intermédiaires entrent dans le champ des activités réglementées et, par conséquent, demeurent pleinement assujettis aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. En outre, lesdites plateformes doivent être en mesure d’identifier et de vérifier l’identité de leur clientèle conformément (i) aux dispositions du Code monétaire et financier et (ii) aux lignes directrices de l’ACPR en la matière. Il s’agit de collecter auprès des clients – personnes physiques et morales – certains documents d’identification, puis d’en vérifier la fiabilité.

Quels documents exiger pour être en règle ? Pourquoi et comment mettre en place les bonnes procédures de KYC et KYB ? Réponses !

 

KYC et KYB : définition et fondement des procédures

La loi oblige les marketplaces et les plateformes de financement participatif à mettre en place des procédures strictes de KYC et KYB. Les lignes directrices de l’ACPR précisent les modalités de leur mise en œuvre.

  • Le KYC, pour « Know Your Customer », consiste à collecter auprès du client personne physique les informations et documents nécessaires à son identification.
  • Le KYB, pour « Know Your Business », est la même procédure de vérification appliquée au client personne morale. Le principe est identique, seule la liste des documents obligatoires à fournir diffère.

Les procédures, mises en place avant l’entrée en relation d’affaires, conditionnent l’ouverture      d’un compte client. Les vérifications préalablement effectuées par les opérateurs de marketplaces et plateformes de crowdfunding sont en effet destinées à prévenir le risque de fraude, de blanchiment d’argent et de financement d’activités terroristes (LCB-FT).

Concrètement : en tant qu’opérateur de marketplace ou de plateforme de financement participatif, vous devez être en mesure d’identifier et de vérifier l’identité de vos clients avant toute entrée en relation d’affaires. Ces éléments d’identification devront être analysés et permettront d’établir un profil de la relation d’affaires.

 

Documents KYC & KYB : la checklist à connaître

Dans le cadre de la procédure KYC, vous pourrez par exemple imposer au nouveau client personne physique de fournir les documents suivants :

  • Une première pièce d’identité parmi les options suivantes :
    • Carte d’identité ou
    • Passeport en cours de validité ou
    • Titre de séjour ou
    • Permis de conduire
  • Un justificatif supplémentaire parmi les documents suivants :
    • Un des documents listés ci-dessus (autre que celui utilisé à titre principale)

Dans le cadre de l’identification d’une personne morale, devront être identifiés le ou les représentants légaux ainsi que les bénéficiaires effectifs détenant plus de 25% du capital ou des droits de vote de la personne morale. De même, les pouvoirs du représentant légal devront être également vérifiés.

Exemple pour le représentant d’une société ou d’une association : les statuts de la société ou de l’association, une délégation de pouvoir en bonne et due forme ou la communication d’un extrait K-bis de moins de 3 mois permettent de déterminer la fonction / pouvoirs du représentant légal.

3 infos à préciser pour réussir votre KYC du 1er coup :

  1. Demandez les documents affichés recto-verso sur un document unique.
  2. Exigez des documents parfaitement visibles dans leur intégralité.
  3. Attirez l’attention sur la date de validité de la pièce d’identité !

Comment réussir son KYC du premier coup?

La procédure KYC avec Lemonway

Pour faciliter et accélérer la procédure KYC, Lemonway a développé un nouveau dispositif de vérification instantanée, pour une validation sans délai de vos comptes clients !

Comment ça marche :

  1. Lemonway lit les documents numériques fournis et en extrait les informations nécessaires.
  2. Lemonway vérifie les informations pour s’assurer de leur fiabilité et de leur correspondance avec le compte à créer.
  3. Le compte client est validé en quelques secondes.

Tout est pris en charge, et en instantané. Vos clients n’ont plus besoin de sortir de votre site pour finaliser la procédure, et les premiers encaissements peuvent être effectués dès l’inscription. De quoi fluidifier vos process, et améliorer considérablement l’expérience utilisateur…

En résumé sur les atouts du KYC instantané pour votre marketplace ou votre plateforme de crowdfunding :

  • Vous améliorez la satisfaction client en proposant une expérience digitale parfaitement fluide.
  • Vous augmentez votre taux de conversion en supprimant les délais rédhibitoires de traitement des informations.
  • Vous allégez vos process internes pour soulager vos équipes.

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